Souffrance au travail: le harcèlement moral

Sur cette page, vous en apprendrez plus sur le harcèlement moral et sa représentation juridique, ainsi que les différents types de harcèlements au travail. Si vous êtes victime de harcèlement moral, je vous invite à consulter les ressources juridiques pour savoir comment vous défendre.

Les professionnels de santé

Les profondes transformations des organisations du travail depuis ces dernières décennies ont contribué à une dégradation des conditions de travail et à l’émergence de la souffrance au travail. Il existe plusieurs types de souffrance au travail regroupés sous la terminologie de risques psychosociaux, dont le harcèlement moral en est une manifestation. Néanmoins, le harcèlement moral au travail a un « statut » particulier car il est passible de sanction juridique. Il apparaît donc qu’une plainte pour harcèlement moral est un des seuls moyens pour le salarié de dénoncer un contexte de travail qui le fait souffrir.

Définition du harcèlement moral

Le harcèlement moral se retrouve dans le Code du travail mais aussi dans le Code pénal:

L’article L1152-1 du Code du travail définit le harcèlement moral de la manière suivante : "Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique et mentale ou de compromettre son avenir professionnel".

Des agissements répétés: un seul fait est donc insuffisant, il en faut au moins deux.
Ces agissements doivent avoir pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail: tel est le cas du salarié ne disposant plus que d’un bureau partagé, non sécurisé et dont le travail est déconsidéré.
Dégradation susceptible de porter atteinte aux droits, à la dignité du salarié ou altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel: tel est le cas du salarié placé en arrêt de travail pour dépression en raison des faits
(rétrogradation, dénigrement, insultes, modification des codes d’accès…) commis par
son employeur.

L’article 222-33-2 du Code pénal précise que le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés, ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende.

Obligations de l’employeur en matière de harcèlement moral

L’employeur a une obligation de sécurité et donc une obligation de résultat. Ainsi, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir le harcèlement moral (article L.1152-4 du Code du travail). Il lui appartient ainsi de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les actes de harcèlement moral.

Par ailleurs, l’article L.4121-1 du Code du travail met à la charge de l’employeur l’obligation de protéger la santé physique et mentale des salariés. À cette fin, l’employeur doit mettre en place des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation ou encore, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

Quels sont les éléments constitutifs du harcèlement moral ?

Les agissements hostiles contre le salarié peuvent se manifester de plusieurs manières:

L’isolement du salarié

L’isolement exercé par la hiérarchie ou par les collègues se traduit le plus souvent par une mise à l’écart du salarié. Ce dernier a le sentiment de ne plus exister, d’être devenu transparent.
Les atteintes aux conditions de travail

L’atteinte aux conditions de travail s’exerce de manière insidieuse. En effet, il ne s’agit pas de critiquer directement le travail fourni par le salarié mais d’utiliser celui-ci pour le disqualifier ou le piéger. Pour exemple, on fixe au salarié des objectifs irréalisables, on lui donne des consignes paradoxales, on le prive des moyens nécessaires pour réaliser ses tâches.
Les attaques personnelles

Les attaques personnelles ont pour objectif non pas de disqualifier le professionnel, mais d’atteindre l’individu dans sa dignité. Ces attaques s’expriment de différentes manières (vexation publique, moqueries sur l’apparence, rumeurs malveillantes, propos sexiste, etc.).

Les attaques personnelles s’accompagnent également de pratiques persécutives (contrôle des communications téléphoniques, de la durée des pauses, des conversations avec les collègues).
Les intimidations

Les intimidations se traduisent par des manifestations d’hostilité ou de violence qui visent à terroriser le salarié. Le salarié est victime de menaces de représailles, de chantage et parfois même de violences physiques.

La souffrance au travail et notamment le harcèlement moral nécessite une prise en charge pluridisplinaire où le psychologue du travail joue un rôle important grâce à l’aide psychologique qu’il apporte au patient. Néanmoins, il faut s’adresser au « bon
psychologue », à savoir à un psychologue du travail qui a été formé sur les problématiques relatives au travail et à ses répercussions sur la santé physique et psychologique des salariés. Vous pouvez choisir « votre psychologue du travail » en contactant plusieurs cabinets de psychologues du travail ou en vous adressant à votre médecin référent qui pourra vous orienter. Pour vous assurer de sa formation, n’hésitez pas à consulter le répertoire ADELI qui est géré par les Agences Régionales de Santé (ARS) afin de vérifier qu'il est bien enregistré dans le répertoire des professionnels de santé.

Un des rôles du psychologue du travail est donc de vous renseigner sur vos droits et de vous orienter vers les structures susceptibles de vous aider sur un plan juridique ou social.